Mariage
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
Conditions pour se marier
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier.
Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans.
Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier avec une dispense d’âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves et l’accord d’au moins l’un de vos parents.
Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.
Chacune des deux personnes doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.
Où peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’une des deux personnes voulant se marier a un lien durable.
Le lien peut être avec l’une des communes suivantes :
- celle du domicile ou de la résidence de l’un des deux futurs époux ;
- celle du domicile ou de la résidence de l’un de leurs parents.
L’officier de l’état civil s’assure qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune
Documents à fournir
Un dossier de mariage est à retirer en mairie
Chacun des deux futurs époux doit aussi fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité ;
- acte de naissance de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier ;
- justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…).
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires qui vous seront indiquées lors du retrait du dossier.
Date du mariage
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Par exemple, Si les bans sont publiés le 4 juin 2023, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2023.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et à jour.
Le mariage doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.
À savoir
Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
Célébration
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
En cas d’empêchement grave de vous ou de votre futur époux, l’officier d’état civil peut se déplacer à votre domicile ou votre résidence, sur demande du procureur de la République.
Il peut se déplacer sans cette demande en cas de risque vital.
La célébration doit être faite par le Maire ou un adjoint, en présence des époux et des témoins.
Lors de la célébration, chacun des époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent.
Un livret de famille et des actes de mariage vous seront délivrés aux époux.
À noter
Si le couple a eu des enfants avant le mariage et dispose déjà d’un livret de famille, il sera mis à jour avec l’acte de mariage.
Une fois marié(e), vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de votre épouse ou époux.
→ À télécharger sur Service-Public.fr, les 7 démarches indispensables pour se marier
