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Enquête publique unique : rapport de la commissaire-enquêtrice

Par arrêté municipal du 18 décembre 2023, une enquête publique unique sur le projet de révision allégée et la modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) a eu lieu du 8 janvier au 9 février.

Révision simplifiée du PLU dans le secteur de Penhoad Braz pour réduire les marges de recul en bordure de la RD 785 sur la zone d’activités.

Modification du Plan local d’urbanisme pour :
. ouvrir à l’urbanisation deux zones 2AUh du secteur de Trojoa ;
. reclasser une zone 1 Auh à Stang ar Beuz en zone 2Auh ;
. modifier des orientations d’aménagement et de programmation ;
. supprimer des emplacements réservés (ER 12 et ER17) ;
. corriger plusieurs points mineurs du règlement graphique.

Mme Catherine Desbordes, Commissaire enquêtrice, a livré ses conclusions.

Rapport d’enquête publique unique

Conclusions et avis sur le projet de révision allégée du PLU

Conclusions et avis sur le projet de modification n°1 du PLU

Annexes

 

 

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